VAUCHER BINISTI
AVOCATS
MENTIONS LÉGALES
A | INFORMATIONS LÉGALES
Les sites www.vaucherbinistiavocats.com et www.asbv.fr sont édités par l’association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle Vaucher Binisti Avocats ASBV, inscrite au Barreau des Hauts-de-Seine et domiciliée au 14 rue Charles Laffitte 92200 Neuilly-sur-Seine
– téléphone +33 (0)7 89 35 98 78
– adresse de courrier électronique : vaucherbinistiavocats@asbv.fr / contact@asbv.fr.
Les co-directeurs de la publication sont Madame Anne Vaucher et Madame Sabine Binisti, co-gérantes de Vaucher Binisti Avocats ASBV - AARPI.
Création et webdesign
Les sites www.vaucherbinistiavocats.com et www.asbv.fr ont été créés par la société AAAAA Atelier
AAAAA-ATELIER.org
13 passage d'Eupatoria 75020 PARIS
Conception graphique :
Marie Sourd & Leopold Roux marie@AAAAA-ATELIER.org & leopold@AAAAA-ATELIER.org
Développement : Hugo Bouyssou hugo@AAAAA-ATELIER.org
Photographie
MarionGambin.com
PARIS
06 62 57 58 02
Marion Gambinmariongambin@gmail.com
Hébergement
Les sites www.vaucherbinistiavocats.com et www.asbv.fr sont hébergés chez OVH
5 Avenue d'Orgemont
92700 Colombes
B | RESPONSABILITÉ
Vaucher Binisti Avocats ASBV - AARPI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelle que cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Vaucher Binisti Avocats ASBV - AARPI ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
Vaucher Binisti Avocats ASBV - AARPI met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections sur son site.
Les informations fournies par Vaucher Binisti Avocats ASBV - AARPI le sont à titre indicatif. Vaucher Binisti Avocats ASBV - AARPI ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
C | PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
D | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les sites www.vaucherbinistiavocats.fr et www.asbv.fr pris dans leur globalité, ainsi que chacun des éléments qui les compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Vaucher Binisti Avocats ASBV - AARPI ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Vaucher Binisti Avocats ASBV - AARPI est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par Vaucher Binisti Avocats ASBV - AARPI ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de Vaucher Binisti Avocats ASBV - AARPI ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
E | LIENS
Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de Vaucher Binisti Avocats ASBV - AARPI quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.
F | LOI APPLICABLE
Le présent site est régi par les lois françaises.
G | MODIFICATION
Vaucher Binisti Avocats ASBV - AARPI se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
Les sites www.vaucherbinistiavocats.com et www.asbv.fr sont édités par l’association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle Vaucher Binisti Avocats ASBV, inscrite au Barreau des Hauts-de-Seine et domiciliée au 14 rue Charles Laffitte 92200 Neuilly-sur-Seine
– téléphone +33 (0)7 89 35 98 78
– adresse de courrier électronique : vaucherbinistiavocats@asbv.fr / contact@asbv.fr.
Les co-directeurs de la publication sont Madame Anne Vaucher et Madame Sabine Binisti, co-gérantes de Vaucher Binisti Avocats ASBV - AARPI.
Création et webdesign
Les sites www.vaucherbinistiavocats.com et www.asbv.fr ont été créés par la société AAAAA Atelier
AAAAA-ATELIER.org
13 passage d'Eupatoria 75020 PARIS
Conception graphique :
Marie Sourd & Leopold Roux marie@AAAAA-ATELIER.org & leopold@AAAAA-ATELIER.org
Développement : Hugo Bouyssou hugo@AAAAA-ATELIER.org
Photographie
MarionGambin.com
PARIS
06 62 57 58 02
Marion Gambinmariongambin@gmail.com
Hébergement
Les sites www.vaucherbinistiavocats.com et www.asbv.fr sont hébergés chez OVH
5 Avenue d'Orgemont
92700 Colombes
B | RESPONSABILITÉ
Vaucher Binisti Avocats ASBV - AARPI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelle que cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Vaucher Binisti Avocats ASBV - AARPI ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
Vaucher Binisti Avocats ASBV - AARPI met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections sur son site.
Les informations fournies par Vaucher Binisti Avocats ASBV - AARPI le sont à titre indicatif. Vaucher Binisti Avocats ASBV - AARPI ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
C | PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
D | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les sites www.vaucherbinistiavocats.fr et www.asbv.fr pris dans leur globalité, ainsi que chacun des éléments qui les compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Vaucher Binisti Avocats ASBV - AARPI ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Vaucher Binisti Avocats ASBV - AARPI est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par Vaucher Binisti Avocats ASBV - AARPI ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de Vaucher Binisti Avocats ASBV - AARPI ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
E | LIENS
Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de Vaucher Binisti Avocats ASBV - AARPI quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.
F | LOI APPLICABLE
Le présent site est régi par les lois françaises.
G | MODIFICATION
Vaucher Binisti Avocats ASBV - AARPI se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
PLAN DU SITE MENTIONS LÉGALES |
|