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Droit fiscal Européen : Intervention d'Anne Vaucher à Bruxelles sur le thème de la fraude fiscale
20|09|2018
Anne Vaucher est intervenue le 9 mars 2018 à Bruxelles lors des Entretiens européens organisés par la Délégation des Barreaux de France.
Le thème de cette journée portait sur "Les derniers développements en droit fiscal européen". Lors de son intervention, Anne Vaucher a mis en avant le dangeureux glissement des notions que sont l’optimisation ou la planification fiscale vers la notion de fraude.
Elle a mis en avant l’équilibre indispensable entre la lutte contre la fraude fiscale de façon durable et la garantie de la sécurité juridique des contribuables.
Retrouvez le texte de son intervention :
Fraude, évasion, optimisation, planification : Légal ou illégal ? - Observatoire de Bruxelles - Juillet 2018