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Droit fiscal Européen : Intervention d'Anne Vaucher à Bruxelles sur le thème de la fraude fiscale

 

VAUCHER BINISTI
AVOCATS





Droit fiscal Européen : Intervention d'Anne Vaucher à Bruxelles sur le thème de la fraude fiscale




20|09|2018

 

Anne Vaucher est intervenue le 9 mars 2018 à Bruxelles lors des Entretiens européens organisés par la Délégation des Barreaux de France.


Le thème de cette journée portait sur "Les derniers développements en droit fiscal européen". Lors de son intervention, Anne Vaucher a mis en avant l
e dangeureux glissement des notions que sont l’optimisation ou la planification fiscale vers la notion de fraude.
Elle a mis en avant l’équilibre indispensable entre la lutte contre la fraude fiscale de façon durable et la garantie de la sécurité juridique des contribuables.

Retrouvez le texte de son intervention :
Fraude, évasion, optimisation, planification : Légal ou illégal ? - Observatoire de Bruxelles - Juillet 2018