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Actions gratuites: Le remboursement de la contribution patronale désormais possible lorsque les conditions d’acquisition définitive ne sont pas remplies.

DANS LA PRESSE


Loi de lutte contre la Fraude et le secret professionnel

ÉVÉNEMENT


Droit fiscal Européen : Intervention d'Anne Vaucher à Bruxelles sur le thème de la fraude fiscale

 

VAUCHER BINISTI
AVOCATS








 


 


 






RÉMUNÉRATIONS & AVANTAGES SOCIAUX

FIDELISATION
& PERFORMANCE
  COMITÉS DES RÉMUNÉRATIONS



FIDELISATION & PERFORMANCE

La rémunération et les avantages sociaux constituent un des éléments déterminant dans la stratégie de rétention et de reconnaissance des talents d’une société. La mise en œuvre de politiques globales de rémunération est éminemment technique. L’efficacité fiscale et sociale de ces rémunérations et leur conformité aux normes applicables (législations et codes de gouvernance) doivent être prises en compte en amont de leur réalisation.

Nos avocats vous assistent dans :

- la mise en place de plans de rémunération à moyen et long termes :

● rémunération de performances,

● rémunération en actions,

● épargne salariale,

● stratégie d’amélioration de l’efficacité des systèmes de retraite supplémentaire des dirigeants, en tenant compte des législations internationales et nationales ;


- la définition de la communication afin de valoriser cette forme de rémunération auprès des salariés bénéficiaires et des cibles, et de la communication destinée à répartir les responsabilités administratives et déclaratives entre la société et le bénéficiaire ;

- la réalisation d’audits de l’efficacité fiscale et sociale des plans de rémunérations différées et en actions ;

- la défense de vos intérêts devant les autorités et juridictions administratives (fiscales et sociales).
RELATIONS AVEC LES COMITÉS DES RÉMUNÉRATIONS

Emanation du Conseil d’Administration ou de Surveillance, le comité des rémunérations a vu son rôle et ses responsabilités s’accroître.

Force de proposition et garant de la définition de la rémunération des mandataires sociaux, il doit s’assurer de la conjonction entre la satisfaction des attentes des actionnaires, l’ambition sociétale et personnelle du dirigeant, et ce, à long terme, et la juste appréciation de la performance de la société dans son environnement concurrentiel. Cet exercice complexe s’inscrit, de plus, dans un contexte politique, social et moral mouvant.

Ayant accompagné des sociétés dans l’accueil du mandataire social et lors de l’évolution du schéma de sa rémunération pendant son mandat, Anne Vaucher et Sabine Binisti apportent au comité des rémunérations leur expérience pour définir les engagements réciproques des parties (société et mandataire) à court, moyen et long termes, la stratégie de l’évolution de la rémunération et les conséquences de la fin du mandat.

Notre assistance tient compte de l’aspect multidimensionnel de cette mission : conformité aux législations et codes de gouvernances, compréhension des modes de rémunération à l’international, prise en compte de l’aspect relatif à la communication externe…

Vaucher Binisti Avocats vous offre l’accompagnement d’un partenaire indépendant lié par le secret professionnel absolu de l’avocat.